Conditions Générales de Vente (CGV) – TAHARA SERVICE GENERAL
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou de services proposés par TAHARA SERVICE GENERAL sur le site internet https://foreverchampi.com. Elles définissent les droits et obligations de TAHARA SERVICE GENERAL (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne passant une commande via ce site (ci-après « le Client »).
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique que le Client déclare connaître et accepter sans réserve les présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le site foreverchampi.com.
Le Vendeur s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, photos, dimensions, etc.), mais des différences mineures peuvent exister.
Les offres sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en FCFA (ou la devise que vous utilisez) et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison (le cas échéant) sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits, ajouter au panier, choisir un mode de livraison, accepter les présentes CGV, et confirmer sa commande.
Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de la commande au Client, récapitulant les éléments essentiels : produits, prix, frais de livraison, etc.
Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande par le Vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits et du paiement effectif.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les méthodes proposées sur le site (carte bancaire, mobile money, etc.).
Le paiement est sécurisé via des moyens de paiement tiers (expliquer si vous utilisez un prestataire).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout paiement ou toute commande en cas de litige antérieur, de paiement non autorisé, ou d’anomalie.
7. Livraison / Exécution du service
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés et indiqués lors du processus de commande. Ces délais ne sont pas garantis et dépendent de la disponibilité des produits et des transporteurs.
En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client des nouvelles échéances.
8. Droit de rétractation / Retours
Si le droit de rétractation s’applique (selon la législation locale), le Client dispose d’un délai de [X jours] à compter de la réception des produits pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour (si prévus).
Le Client doit informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter (par exemple via e-mail) dans le délai légal.
Les produits retournés doivent être en bon état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, pour pouvoir être acceptés.
Après vérification, le Vendeur remboursera le Client selon les modalités définies (remboursement, échange, etc.).
9. Garantie et responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description sur le site et exempts de défauts au moment de la livraison.
Si un défaut est constaté, le Client doit en informer le Vendeur dès que possible (par e-mail, téléphone, etc.).
Selon la législation locale, des garanties légales peuvent s’appliquer (par exemple garantie de conformité, garantie contre les vices cachés).
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, à l’exclusion de tout dommage indirect, sauf disposition légale contraire.
10. Propriété des produits
Sauf disposition contraire, la propriété des produits est transférée au Client au moment de la livraison.
Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la remise des produits à l’adresse indiquée.
11. Force majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation applicable.
12. Données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client dans le cadre des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.).
Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, et éventuellement pour des communications commerciales (si le Client y consent).
Le Vendeur s’engage à protéger ces données et à ne pas les divulguer à des tiers non nécessaires à l’exécution du contrat, sauf obligation légale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, conformément à la réglementation applicable.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site foreverchampi.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété de TAHARA SERVICE GENERAL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite sans autorisation préalable.
14. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit malien.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bamako, sauf disposition légale spécifique.
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site, et aux commandes passées après cette publication.
16. Informations légales
Raison sociale : TAHARA SERVICE GENERAL
Adresse : Garantigibougou nèrèkoro
Téléphone : +223 78863119
Email : taharaservice01@gmail.com